Mentions légales

Secteur d’activité : Commerce, Produits de la ferme / Maraîcher

M. Alex BOULAND

22, Place Albert ROGER

61390, COURTOMER, FRANCE

Tel: 0233284035

Portable: 0768735822

E-mail: contact@lacavedorgueil.fr

Nordnet SA

20 rue Denis Papin

CS 20458

59664 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX

Tel: 3420 (appel non surtaxé)

Forme juridique : Autre

« Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de votre demande. Le destinataire des données est LA CAVE D'ORGUEIL. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à LA CAVE D'ORGUEIL, 22, Place Albert ROGER 61390 COURTOMER. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous avez également le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. »

L'article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009 pose le principe : 

• d'un consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur son terminal ou l'accès à des informations déjà stockées sur celui-ci ;
• sauf si ces actions sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique.

L’article 82 de la loi Informatique et Libertés transpose ces dispositions en droit français.

La CNIL rappelle que le consentement prévu par ces dispositions renvoie à la définition et aux conditions prévues aux articles 4(11) et 7 du RGPD. Il doit donc être libre, spécifique, éclairé, univoque et l’utilisateur doit être en mesure de le retirer, à tout moment, avec la même simplicité qu’il l’a accordé.

Afin de rappeler et d’expliciter le droit applicable au dépôt et à la lecture de traceurs dans le terminal de l’utilisateur, la CNIL a adopté le 17 septembre 2020 des lignes directrices, complétées par une recommandation visant notamment à proposer des exemples de modalités pratiques de recueil du consentement.